04000 - Digne-les-Bains
07.60.15.77.38
mcorina04.cp@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La résidence Le Vallon des Sources est soumise au statut des résidences de tourisme. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2 - PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour avant la date indiquée au recto.
Le complet paiement de la location est versé au plus tard 30 jours avant l’arrivée, ce qui rendra le contrat de location définitif.

Si vous réservez moins d’un mois avant votre arrivée, le paiement de la totalité du séjour devra être effectué. Si le solde n’est pas réglé dans les délais, le propriétaire considèrera votre inscription comme annulée et appliquera en conséquence les frais d’annulation prévus à l’article 7.

3 - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée, un dépôt de garantie de 300 € est demandé par le propriétaire pour le T2 de 32 m², et un dêpot de garantie de 200 € est demandé pour le studio de 22 m².
Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux, de blanchisserie et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le montant éventuel des frais de ménage est de 37 €.
Il est interdit de se servir des lits sans linge (draps et taies). Le linge qui viendrait à être tâché (dessus de lit, housse de coussins etc.) devra être lavé et séché par les occupants avant leur départ.

5 - NOMBRE D'OCCUPANTS

Le nombre de locataires est de 4 personnes maximum pour le T2 et 3 personnes : 2 personnes et 1 enfant pour le studio. Il ne peut être supérieur à cela. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière

6 - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier  et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

7 - CONDITIONS DE RESILIATION

Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone puis confirmé par lettre recommandée. Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée.
Les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais d’annulation (25 €). Annulation entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : 50% du montant total du séjour.
Annulation entre 14 et 8 jours avant l’arrivée : 80% du montant total du séjour.
Annulation entre 7 jours et la veille ou non présentation du client : 100% du montant total du séjour. Nous vous conseillons de contracter une assurance annulation auprès de votre compagnie d’assurance.

8 - ARRIVÉE - DÉPART

La remise des clés à l’arrivée s’effectue dans l’après-midi, horaire à convenir avec le propriétaire. En cas de retard, prévenir le propriétaire au plus tôt.
Le jour du départ le logement devra être libéré pour 10 h. Le logement sera rendu en parfait état de propreté, l’inventaire fait.

9 - ASSURANCES

Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances.

10 - LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.